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mardi 18 janvier 2022

justice

Comores : deux malgaches extradés après leur arrestation pour trafic d’or à l’aéroport de Moroni

Le gouvernement malgache avait dépêché, mardi 11 janvier à Moroni, son ministre de la Justice, Herilaza Imbiki. Ce dernier a quitté la capitale comorienne, ce jeudi 13 janvier, à bord d’un vol spécial à l’intérieur duquel se trouvaient les deux malgaches Pierre Stenny et Azaly Failaza Pacheco, suspectés d'avoir organisé un juteux marché clandestin d'or, et qui répondront donc de la justice de leur pays

De mineur isolé à détenu de longue durée

Immigré enfant puis abandonné, le jeune homme a sombré dans la délinquance à l'adolescence. Son arrestation pour des faits criminels a permis de l'identifier pour ce qui semble être un de ses premiers larcins, un cambriolage où il a laissé diverses preuves dont du sang et des empreintes.

Un pilote de “kwassa sanitaire” dispensé de peine au tribunal

Interpellé alors qu'il rapatriait son père adoptif paralysé en kwassa, un jeune homme s'est vu poursuivi pour aide à l'entrée d'étranger sans titre. L'objectif humanitaire et non intéressé du trajet en barque ayant été retenu par la justice, il a été dispensé de peine.

L’installation du conseil des prud’hommes de Mayotte se tiendra le 14 février

La création du conseil des prud’hommes est une première dans l’histoire du département, et permettra à Mayotte de s’aligner sur les autres départements d’outre-mer...

L’ancien maire de Koungou mis en examen pour diffamation à l’égard de la majorité municipale actuelle

Le 9 mars dernier, à l’occasion d’une interview accordée à l’émission Zakwéli diffusée sur Mayotte première, l’ex-maire de Koungou Said ahamadi Raos tenait des...

L’arrêté préfectoral pour le décasage de Combani suspendu par le tribunal administratif

La double opération de résorption de l’habitat insalubre de Combani et Mirereni, planifiée à la suite de violences dans la zone, était prévue depuis...

4 ans fermes pour un pilote de kwassa

Le 1er décembre, un kwassa a été intercepté avec 18 personnes à bord, non sans difficulté. Le passeur, qui avait agressé des policiers, a été condamné à de la prison ferme

Grève dans la justice : les robes noires de Mamoudzou s’acquittent de leur part du mouvement

Difficile pour les juges de Mayotte se se rendre à Paris pour manifester leur mécontentement face à la politique du ministre et ténor du barreau Eric Dupont-Moretti. Un rassemblement symbolique et un renvoi de toutes les audiences du jour a tenu lieu de protestation, sans audiences ni grève mais avec un travail "portes closes".

Naufrage mortel : le pilote du kwassa envoyé en prison

Jugé en comparution immédiate pour homicides involontaires, le pilote du kwassa qui a chaviré samedi matin a été condamné ce lundi. Des condamnations lourdes ont été prononcées dans d'autres affaires de droit commun.

Port de Longoni : les salariés de MCG devront encore attendre pour percevoir leurs 600.000 euros

Ida Nel doit débloquer à ses salariés une partie des 600.000 euros ordonnée par le tribunal du travail en mai dernier. Mais la présidente de MCG aimerait attendre le jugement au fond, quand les salariés demandent que la loi s’applique à travers « l’exécution provisoire ». Les avocats des parties avançaient leurs arguments ce mercredi à la Chambre d’appel

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